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Conditions générales de vente de l’entreprise « Arno-Bois Sàrl »
SARL » propriétaire et exploitante du site www.pergolas-abris-jardin.ch.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après : « CGV ») détaillent les droits et obligations de l'acheteur liés à l'achat, la commande, la réception, éventuellement la livraison, de produits vendus par l’entreprise « Arno-Bois Sàrl par l'intermédiaire du site www.pergolas-abris-jardin.ch  dans la mesure
où vous êtes domicilié en Suisse.

Les articles sont livrés et posés à domicile selon entente avec une date de rendez-vous au préalable
Contact
Arno Bois Sàrl
Laurent Arnaud
Route de Verbois 9
1288 Aire-la-Ville

 079 617 36 49

 arno-bois@bluewin.ch

CHE-114.147.383


Informations sur le site

Le site www.pergolas-abris-jardin.ch est développé et hébergé en Suisse (hébergeur :
Worldsoft à Pfäffikon). L’entreprise « Arno Bois Sàrl » s'efforce de maintenir
accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au site pourra être interrompu. L’entreprise « Arno Bois Sàrl » n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur. Sur le site, vous trouvez la description de tous les produits vendus par l’entreprise « Arno Bois Sàrl ». A noter que les images et photos ne constituent pas un élément de référence contractuelle. La plupart des articles affichés sur le site sont disponibles selon l’état des stocks du fournisseur. En revanche, dans l’éventualité où un article ne serait actuellement pas disponible, une mention est affichée à l’écran vous invitant à nous contacter par téléphone ou par courriel.
S’agissant d’un service de livraison, veuillez-vous reporter au chapitre « livraison ».
Le traitement de votre commande sur le site
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles et restent la propriété d'Arno-Bois Sàrl.
Elles ne peuvent être données ou vendues à des tiers.

Prix et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise.
L’intégralité du prix d’achat est exigible au paiement.
Pour les commandes effectuées sur le site, les cartes de paiements suivantes sont valables : Visa, Mastercard et Paypal.
Pour toutes questions en rapport avec votre paiement, veuillez nous contacter par téléphone en composant le: 079 617 36 49
Encaissement par PayPal :
L'utilisation et le déroulement des services de paiement de PayPal sont soumis aux conditions générales définies sous www.paypal.ch. En validant une commande, le client accepte explicitement les CGV de PayPal.
Toute éventuelle modification entre en vigueur à la mise à jour du présent site web.
Cependant, la version en vigueur au moment de la commande fait foi dans la relation contractuelle entre l’acheteur et l’entreprise « ARNO BOIS SARL ».
L’entreprise « ARNO BOIS SARL » ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des données figurant sur le Site. En conséquence, elle décline toute
responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des données disponibles sur le site ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification desdites données.
Toute erreur ou omission devra être notifiée à l'adresse suivante : ARNO BOIS SARL
Route de Verbois 9 - 1288 Aire-la-Ville
Acceptation de la commande
Tout achat effectué avec succès fait l’objet d’un message de confirmation sur votre navigateur et d’un courrier électronique de confirmation de réception de l’achat.
Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la confirmation de l’achat.
Cela étant, votre commande peut être refusée si l’une des conditions suivantes est réunie :
• le produit que vous avez demandé n’est pas en stock;
• une erreur de tarification ou d’identification du produit est survenue;
• ARNO BOIS SARL ne peut pas obtenir d’autorisation pour votre paiement.
Garantie
La marchandise commandée est montée en Suisse,  par Arno Bois Sàrl est aura été vérifiée au préalable chez le fournisseur.
Responsabilité
L’entreprise « Arno Bois Sàrl » ne peut être tenue responsable que des
dommages consécutifs résultant d’un acte intentionnel ou d’une négligence grave de sa part.
Livraison, transport et montage
La réception, la livraison, le transport et le montage se font par Arno Bois Sàrl
Politique de retour ou d’échange de marchandise
Tout achat est ferme et définitif. Il n’y a donc pas de droit de retour, ni d’échange, ni de droit de révocation.
Dès que la commande est validée, les 2 parties prennent rendez-vous pour la livraison et le montage. Une date est à fixer et à respecter, sauf en cas de force majeure d’une partie ou de l’autre.
A défaut, la marchandise restera acquise à l’entreprise « Arno bois Sàrl » sans obligation de remboursement, sauf si l’acheteur prouve avoir un motif justificatif (long arrêt maladie, accident, pandémie, etc.).
Droit applicable et compétence judiciaire
En cas de litige, les CGV en vigueur au moment de l’achat sont utilisées comme base juridique. Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, en particulier par les articles 184 et suivants du Code des Obligations suisse, à l’exclusion de toute autre législation étrangère.
Le for juridique est établi au domicile de l’acheteur ou du vendeur. Dispositions finales Si l’une des présentes dispositions devait, quel qu’en soit le motif, être exclue du contrat ou invalidée, la validité des autres dispositions n’en serait pas entachée pour autant. Dans ce cas, la disposition invalidée ou exclue du contrat serait remplacée par la réglementation légale qui s’approche le plus du sens visé par la disposition en question.
L’entreprise « ARNO BOIS SARL »se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment.

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